Cumul d’activités en auto-entreprise : réglementation
S’il n’est pas possible d’avoir plusieurs auto-entreprises, vous pouvez tout à fait exercer plusieurs activités !
Mais attention, même si vous avez plusieurs activités, le seuil de chiffre d’affaires à respecter n’est pas doublé. Pour savoir quel plafond respecter, vous devez déterminer votre activité principale, c’est-à-dire celle qui est la plus importante en termes de chiffre d’affaires.
C’est de cette dernière que dépendent :
- votre Centre de Formalités des Entreprises compétent
- votre code APE
Vous garderez un seul numéro SIREN et SIRET.
Bon à savoir : Vous devrez tenir une comptabilité distincte pour chaque type d’activité.
Le régime simplifié de la micro-entreprise vous offre une grande simplicité dans la gestion de ces différentes professions : vous n’aurez à réaliser qu’une seule déclaration de chiffre d’affaires.
Cependant, vous devrez répartir le chiffre d’affaires de chaque activité lors de cette déclaration. Le montant des cotisations sociales dont vous devrez vous acquitter sera en effet calculé différemment pour chaque activité, selon les taux correspondants. Il en sera de même pour toutes les autres charges : taxe à la formation professionnelle et impôt libératoire.
Quand vous réaliserez votre déclaration de revenus aux impôts, vous devrez aussi répartir les revenus des différentes activités selon leur appartenance au régime BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Le cumul d’activités liées ou non liées
Cas n° 1 : vous exercez plusieurs activités liées
Cette situation concerne tous les auto-entrepreneurs qui fournissent à la fois un service et les matériaux nécessaires à sa réalisation. C’est par exemple le cas d’un plombier chargé de poser une baignoire : il agira en tant que commerçant en vendant la baignoire, et en tant qu’artisan en la posant.
Votre activité de vente est supérieure ou égale à celle de prestation de services ?
Si la majorité de l’activité relève de la vente de marchandises (et donc que la prestation de services est annexe) ou si l’activité se décompose en vente de marchandises et prestation de services à parts égales, l’activité sera considérée comme mixte.
Vous devrez respecter un plafond de chiffre d’affaires de 170 000 €, à l’intérieur duquel la partie relative à la prestation de services ne pourra pas dépasser 70 000 €.
Vos cotisations sociales correspondront à :
-
- 12,8 % du chiffre d’affaires issu de l’activité commerciale
- 22 % du chiffre d’affaires issu de la prestation de services
Votre activité de prestation de services est inférieure à celle de vente ?
Si la vente ne représente qu’une petite partie de votre activité, elle sera considérée comme accessoire. Il s’agit par exemple des cordonniers ou blanchisseurs, les matériaux fournis dans le cadre de la réalisation des prestations ne représentant pas une partie importante du chiffre d’affaires.
Votre activité principale sera celle de prestation de services, avec un plafond de chiffre d’affaires de 70 000 €, auquel s’ajoute 100 000 € pour l’activité de vente.
Bon à savoir : Si vous réalisez la totalité du plafond réservé à l’activité commerciale, son chiffre d’affaires sera supérieur à celui de la prestation de services et elle deviendra votre activité principale.
Cas n° 2 : vous exercez plusieurs activités non liées
Si vous avez plusieurs compétences que vous voulez développer, rien ne vous empêche d’exercer des activités qui n’ont rien à voir entre elles.
Quand ces activités appartiennent à la même catégorie, votre plafond de chiffre d’affaires restera inchangé. Par exemple :
- Si vous exercez deux activités libérales, ou deux activités artisanales, vous aurez un plafond de chiffre d’affaires à 70 000 €, et 22 % de cotisations sociales à régler.
- Si vous exercez deux activités commerciales, vous aurez un plafond de chiffre d’affaires de 170 000 €, et 12,8 % de cotisations sociales à régler.
Dans le cas où les activités relèvent de catégories différentes, vous devrez déterminer votre activité principale, c’est-à-dire celle qui représente le plus de chiffre d’affaires, pour savoir quelle règle s’appliquera au calcul de vos cotisations sociales et plafonds de chiffres d’affaires.
Cumuler plusieurs activités en auto-entreprise est donc possible, et très simple à mettre en œuvre. N’hésitez donc plus à développer votre entreprise en l’enrichissant d’une nouvelle offre pour vos clients !
Le saviez-vous ? Il existe une exception pour les auto-entrepreneurs inscrits avant 2018 et considérés en « activité libérale » : le taux de cotisations appliqué à une activité secondaire commerciale ne sera pas de 12,8 % mais de 22 %. Il en va de même pour le plafond qui sera limité à 70 000 €.
Source : portail auto-entrepreneur